À partir du 1er mars 2026, les femmes enceintes travaillant dans la fonction publique pourront bénéficier d’une semaine supplémentaire de congé avant la naissance, en cas de difficultés liées à la grossesse (congé pathologique).
Ce congé pathologique étant assimilé à une période de congé maternité, qui s’ajoute au congé légal, il donnera lieu à l’application des mêmes règles de rémunération qu’en maternité (maintien intégral de la rémunération).
La durée maximale du congé pathologique prénatal est ainsi portée à trois semaines. Ce congé pathologique est fractionnable et mobilisable de la date de la déclaration de grossesse à la date de début du congé de maternité légal.
Cette mesure est directement applicable, dès le 1er mars 2026, à l’ensemble des personnes concernées.
Les textes réglementaires prévoyant les procédures applicables en matière de congé de maternité seront actualisés à des fins de mise en cohérence.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/le-conge-pathologique-passe-de-14-21-jours
HAUT-RHIN