HAUT-RHIN
Le décret du décret 2015-1087 du 28 août 2015 instaurait une indemnité pour les personnels exerçant en REP et en REP+.
Pour tous les personnels ? Non !
Certains personnels dont les AESH en étaient scandaleusement exclus !
Grâce à la pression syndicale, le décret 2022-1534 du 8 décembre 2022 rectifiait cette injustice en octroyant l’indemnité aux personnels qui en étaient exclus, dont les AESH.
MAIS … les AESH étaient une nouvelle fois lésé.es !
En effet, le Ministère ne prévoyait aucune rétroactivité dans le versement de l’indemnité et ne comptait verser l’indemnité due qu’à partir du 1er janvier 2023, date d’application du décret !
Aujourd’hui, avec la FSU, la rétroactivité est gagnée !!!
Suite à une décision du Tribunal administratif de Paris, le recteur a été condamné à verser l’indemnité REP/REP+ aux AESH exerçant en éducation prioritaire avant la publication du décret du 8 décembre 2022 étendant le bénéfice de l’indemnité aux AESH.
Ainsi, si vous avez exercé en REP entre 2015 et 2022, vous pouvez prétendre à percevoir l’indemnité REP à titre rétroactif !
Comment faire ?
La FSU 68 vous accompagne les collègues syndiqué.es pour engager un recours gracieux auprès du Ministre de l’Éducation Nationale.
– Soit le Ministre accède à votre demande et vous percevez les indemnités (et un montant correspondant au préjudice moral subi)
– Soit le Ministre n’accède pas à votre demande, et la FSU vous accompagne pour saisir le tribunal administratif compétent.
Quel montant ?
L’indemnité versée aux personnels exerçant en REP avant le 1er janvier 2023 s’élevait à 1 734 euros bruts annuel. Elle est calculée au prorata de la quotité de temps de travail et est conditionnée à l’effectivité de l’exercice des missions.
Ainsi, pour 4 années de retard, pour une AESH exerçant à 50%, le montant brut sera de 4 x 1 734 x 0,5= 3 468€ bruts !
Alors, l’heure n’est plus à l’hésitation, avec la FSU 68, faites respecter vos droits ! Demandez à percevoir les indemnités dues !!!
A noter que l’indemnité REP versée aujourd’hui aux AESH (1 106 € bruts (décret 2022-1534 du 8 décembre 2022)) est toujours inférieure à celle versée aux autres personnels exerçant en REP (1 734€ bruts annuel) ! La FSU condamne cette différence de traitement et continue d’œuvrer pour une équité de traitement entre tous les personnels !
Contact : snu68@snuipp.fr / 03 89 54 92 58
